Permis de construire ?

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  • Le montage d'un abri de jardin nécessite un permis de construire ?  
  • L'installation d'un abri peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas. 
    • L'installation d'un abri nécessite un permis de construire : 
    • La  surface hors oeuvre brute SHOB de l'abri est supérieure à 20 m2 ;  
    • Le terrain est nu  la réalisation nécessite un permis ; 
    • L'abri est construit  à côté d’immeubles inscrits à l'inventaire des monuments historiques.
    • L'installation d'un abri de jardin  relève d'une déclaration préalable :  
    • Si cette construction a pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, et ce sans changer la destination de l'existant. 
 
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